Conditions générales de vente

Article 1 - ObjetLes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SIS TECHNOLOGIES et de ses clients dans le cadre de la vente d’ordinateurs portables et accessoires commandés en ligne. Toute prestation accomplie par la société SIS TECHNOLOGIES implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produitsLes caractéristiques des produits proposés à la vente sont proposées sur des pages dédiées à nos écoles partenaires sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SIS TECHNOLOGIES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SIS TECHNOLOGIES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de venteLes produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produitsLes produits de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société SIS TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SIS TECHNOLOGIES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 - CommandeLe client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société SIS TECHNOLOGIES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société SIS TECHNOLOGIES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SIS TECHNOLOGIES dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiementLe règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Article 7 - Retard de paiementEn cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SIS TECHNOLOGIES une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 - LivraisonTout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux professionnels. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Pour les professionnels, les dates de livraisons sont convenus avec les directions informatiques, des différentes entités.

Article 9 - Relations clients - Service après-ventePour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Adresse:
12 avenue Raspail / 94250 GENTILLY
Tél: 01 45 47 00 20
e-mail: contact@sis-t.com

Article 10 - Satisfait ou rembourséLe client dispose de 07 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société SIS TECHNOLOGIES. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.